Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Entreprise : Doucissime
Responsable : Denisa Svecova
Statut : Micro-entreprise – TVA non applicable (article 293 B du CGI)
SIRET : 537 780 686 00060
Email de contact : info@doucissime.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées sur le site www.doucissime.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations
Doucissime propose :
- des produits artisanaux tels que des baumes naturels et des sachets de lavande, fabriqués en petites séries,
- des services de conseils personnalisés sur des destinations adaptées à des climats spécifiques (climat sec, humide, froid extrême, etc.), pour accompagner des choix de bien-être, de voyage ou d’adaptation environnementale.
Les prestations sont décrites aussi précisément que possible. Les visuels et textes ont une valeur indicative.
4. Commande
Toute commande passée sur le site oblige le client à en effectuer le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. Doucissime se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via la plateforme Stripe (cartes bancaires). Le règlement est exigible à la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe via un prestataire choisi par l’entreprise.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les prestations de conseil fournies à distance (e-mail, visio, etc.) déjà réalisées ne sont pas remboursables.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : info@doucissime.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, créations et contenus présents sur le site www.doucissime.com sont la propriété exclusive de Denisa Svecova.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.
Le client peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Limitation de responsabilité
Doucissime ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services.
Les conseils prodigués sur les destinations à climat spécifique sont donnés à titre indicatif, sur la base d’informations accessibles au moment de la consultation.
La cliente ou le client reste pleinement responsable de ses décisions, de sa santé et de ses choix de voyage. Doucissime ne garantit ni le climat effectif, ni les résultats attendus du séjour.
13. Modification des CGV
Doucissime se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.